Actualité : HADOPI pourrait adopter un permis internet à points

Pour veiller au bon respect de la loi HADOPI, la riposte graduée devra être bien organisée. C'est pourquoi la décision de suspendre l'abonnement d'un "pirate" sera prise par la Commision de protection des droits. Celle-ci sera composée de 3 membres, appartennant respectivement au conseil d'Etat, à la Cour de cassation, et à la Cour des comptes. Le président de cette commission sera tiré au sort parmi les 3 compères. 1000 sanctions par jour pourront être décidées, cela représentera un peu moins d’une minute par dossier ! Le mieux serait de mettre des radars automatiques qui enverrai directement l'infraction et le montant de l'amende, euh... Mais ça va peut-être venir, oui ils devraient faire un permis "internet" à points !!!!