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Actualité publiée le 26/01/2008 à 19h55 par Fabien (@insolitedugeek)

Catégorie : logiciel

Le site Info du Net a publié un Dossier concernant les nouveaux risques du Peer to Peer, (P2P) et donc du téléchargement illégal.

En 2007, l’institut de sondage allemand Ipoque a estimé que le P2P représente entre 50 et 90% de l’utilisation du trafic Internet. Cette statistique montre à elle seule l’importance que cette pratique a prise dans le monde entier.

Devant ce phénomène, qui est essentiellement porté par l’échange illégal de fichiers protégés par le droit d’auteur, le gouvernement a décidé de réagir en confiant à Denis Olivennes un rapport sur cette problématique.

 

 

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Le juge, seul habilité à sanctionner

Qui devrait pouvoir avoir le droit de prendre ce type de sanctions ? Le FAI ?
À mon avis, seul le juge devrait pouvoir prendre ce type de décision , mais dans ce cas de figure les tribunaux seraient submergés.

Quels autres types de sanction pourrait-on imaginer ?
Une amende dissuasive ou une peine d’intérêt général.

D’une manière plus générale, toutes ces mesures peuvent-elles être mises en place et appliquées en l’état actuel de la législation ? Si non, que faut-il changer ? Pour résumer, est-ce que de telles dispositions peuvent être prises dès cette année ?
Il faudrait modifier l’article 34-1 du code des postes et des communications électroniques pour autoriser les fournisseurs d’accès à conserver, pendant un délai limité, des données de connexion relatives au trafic, modifier aussi l’article 9 de la loi n° 78-17 pour autoriser les FAI à constituer un fichier et à conserver des données nominatives. Il faudrait une harmonisation d’un point de vue européen en posant des exceptions aux droits de la défense. Donc de telles mesures seront difficilement applicables dès cette année.

 

 

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La question qui vient logiquement à l’esprit à l’issue de ce rapport est donc la suivante : quel est l’avenir du P2P et de ses utilisateurs en France ? Pendant des années, les adeptes du téléchargement illégal n’ont franchement pas été très inquiétés, tant la législation est encore imprécise à ce sujet. Aujourd’hui, celle-ci se précise de plus en plus, au point même que le gouvernement lance une mission spécialement dédiée à cette pratique.

Si la loi DADVSI, qui a été adoptée en 2006, n’a pas apporté de solution concrète, le rapport de Denis Olivennes pourrait très bien déboucher sur une loi aux conséquences plus sérieuses.

 

Pour lire le Dossier en intégralité c'est ici !

 

Source : Info Du Net

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